Mentions Légales

Mentions légales

• Mentions légales
• Dispositif PINEL
• Dispositif PINEL+
• Règlement de l’opération commerciale « Les Derniers Rendez-vous du PINEL »
• Offres commerciales consenties du 25 septembre au 5 octobre - prolongation jusqu'au 30 novembre 2024, pour un achat destiné à l'investissement locatif
• Exemple de bilan financier

A. Mentions légales

Editeur du Site

COVALENS SNC au capital de 80 000 € - 309 021 277 RCS PARIS - N° TVA intracommunautaire FR20309021277, 87 rue de Richelieu - 75002 PARIS - 09 70 255 255

titulaire de la carte professionnelle délivrée par la CCI de Paris Île-de-France n° CPI 7501 2016 000 014 689, Garantie financière délivrée par la Société Générale – 29 Boulevard Haussmann – 75009 Paris
T +33 (0)1 56 26 24 00 - webmaster@cogedim.com
Directeur de la publication
Damien CAREPEL

Hébergeur

OVH
SAS au capital de 10 069 020 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
tel : 1007 (numéro unique gratuit)*
*gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile. Votre Service Commercial
OVH est uniquement ouvert du Lun - Vend : 9h00 - 18h.

Conception et réalisation

OSWALD ORB
68 rue Marjolin
92300 LEVALLOIS-PERRET - France
Tél. : + 33 (0)1 47 12 90 00
https://www.oswald-orb.fr/
Siret : 343 724 944 000 40 - Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité (Code NAF ou APE) : Activités des agences de publicité (744B)

Médiation

Conformément à l’article L 616-1 du code de la consommation, le consommateur est informé par le professionnel qu’il a la possibilité, en cas de contestation, de recourir à la procédure de médiation de la consommation en saisissant le médiateur MEDIMMOCONSO par voie postale à l’adresse suivante : Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisant - 78400 Chatou ou depuis son site internet https://medimmoconso.fr/.

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Liste d'opposition BLOCTEL

Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel ». Inscription sur : https://www.bloctel.gouv.fr/

Médias

Toutes les photos, illustrations, visites virtuelles, maquettes et plans 3D visibles sur le site ventesprivées.cogedim.com sont à caractère d’ambiance et sont non contractuels.

B. Mentions légales DISPOSITIF PINEL ⁽³⁾

Le dispositif PINEL est codifié à l'article 199 novovicies du Code Général des Impôts, il est réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent avant le 31 décembre 2024 par acte notarié, un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement dans un bâtiment d’habitation collectif. Le logement doit atteindre un niveau global de performance énergétique conformément à la règlementation énergétique et les normes techniques en vigueur (label BBC 2005, HPE, RT 2012). Il doit être loué nu à titre de résidence principale à des locataires présentant un niveau de ressources plafonné et moyennant des montants de loyers également plafonnés. Le logement doit être situé en zone dite tendue (zone A, A BIS et B1).

En cas d'acquisition entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024, le dispositif PINEL permet de bénéficier d'une réduction d'impôts de 9, 12 ou 14 % sur le prix de l’acquisition soit jusqu’à 42 000 € d’économies. La réduction d’impôts est de 9 % du prix d’acquisition si l’engagement de location est pris pour 6 ans ou de 1 2% si cet engagement est pris pour 9 ans. L’engagement de location peut être prorogé pour atteindre une durée de 12 ans ainsi la réduction fiscale sera de 14 % du prix d’acquisition.

Le nombre d’investissement au dispositif Pinel est limité à deux par an, pour un montant global de 300 000 euros et un prix au m² plafonné à 5 500 euros. Le contrat de location doit être signé dans les 12 mois suivant la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. L'éligibilité au dispositif de réduction d'impôt dépend du lieu de situation du logement. En outre les logements peuvent être donnés en location à des ascendants et des descendants à condition qu’il ne fasse pas partie du foyer fiscal du propriétaire.

La réduction d’impôt est accordée au titre de l'année d'achèvement du logement, ou de son acquisition si elle est postérieure, et imputée dans un premier temps sur l'impôt dû au titre de cette même année, puis sur l'impôt dû au titre de chacune des années suivant la période de son engagement de location à raison d’une fraction d’un 1/6e ou d’un 1/9e de son montant total au titre de chacune de ces années, sans report possible. Le bénéfice de cette incitation fiscale entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI. Comme toute acquisition immobilière, réaliser un investissement locatif suppose d’apporter une attention particulière notamment de s’assurer de votre capacité d’emprunt. Par ailleurs et pour calculer la rentabilité escomptée d’un investissement immobilier, il convient de prendre en compte le contexte fiscal (se renseigner sur les taxes locales applicables dont la taxe foncière, sur votre régime fiscal concernant les revenus locatifs et le cas échéant l’IFI …), le contexte économique (vérifier le niveau des loyers pratiqués dans le secteur qui peuvent être inférieurs au plafond des loyers du dispositif PINEL, et plus généralement tenir compte des intérêts d’emprunt, des charges de copropriétés non récupérables, du coût de l’assurance propriétaire non occupant, des éventuels frais de gestion …).

Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Comme tout investissement locatif, investir avec le dispositif PINEL peut présenter des risques :

• Le risque de remise en cause de la réduction d’impôt en cas de revente avant la fin de l’engagement de location ou de non-respect des plafonds de ressources & de loyer à la mise en place du locataire
• Le risque de réaliser une moins-value à la revente du logement
• Le risque d'une rentabilité dégradée en raison de loyers effectivement pratiqués parfois inférieurs aux plafonds légaux
• Le risque de subir une vacance locative de 12 mois consécutifs pouvant entraîner la perte de l'avantage fiscal

C. Mentions légales DISPOSITIF PINEL+ ⁽¹⁾

Le dispositif PINEL PLUS est codifié à l'article 199 novovicies du Code Général des Impôts, il est réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent entre le 1ier janvier et le 31 décembre 2024 par acte notarié, un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement dans un bâtiment d’habitation collectif. Le Logement doit atteindre un niveau de performance énergétique et environnementale supérieur à la réglementation en vigueur (règlementation environnementale RE2020 seuil 2025 et justifier en supplément d’un DPE classé A) ainsi que bénéficier d’une double orientation (à partir du 3 pièces), respecter une surface habitable minimale* et posséder une surface extérieure minimale**. Il doit être loué nu à titre de résidence principale à des locataires présentant un niveau de ressources plafonné et moyennant des montants de loyers également plafonnés. Le logement doit être situé en zone dite tendue (zone A, A BIS et B1).

Le dispositif PINEL PLUS permet de bénéficier d’une réduction d’impôts de 12, 18 ou 21 % sur le prix de votre acquisition soit jusqu’à 63 000 € d’économies. Une réduction d'impôts de 12 % du prix d’acquisition si l’engagement de location est pris pour 6 ans, 18 % si cet engagement de location est pris pour 9 ans. L’engagement de location peut être prorogé pour atteindre une durée de 12 ans, ainsi la réduction fiscale est de 21 % du prix d’acquisition.

Le nombre d’investissement au dispositif Pinel est limité à deux par an, pour un montant global de 300 000 euros et un prix au m² plafonné à 5 500 euros. La réduction d’impôt est acquise pour toute la durée d’engagement de location. Le contrat de location doit être signé dans les 12 mois suivant la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.

L'éligibilité à la réduction d'impôt pour le dispositif PINEL PLUS est possible dans deux cas différents. Le logement doit être situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou respecter un niveau de qualité, en particulier en matière de performance énergétique d’usage et de confort (article 199 novovicies du CGI, notamment à son II). Des conditions plus souples sont mises en place si la demande de permis de construire a été déposée avant le 1er janvier 2022 (décret n° 2022-384 du 17 mars 2022). En outre les logements peuvent être donnés en location à des ascendants et des descendants à condition qu’il ne fasse pas partie du foyer fiscal du propriétaire.

La réduction d’impôt est accordée au titre de l'année d'achèvement du logement, ou de son acquisition si elle est postérieure, et imputée dans un premier temps sur l'impôt dû au titre de cette même année, puis sur l'impôt dû au titre de chacune des années suivant la période de son engagement de location à raison d’une fraction d’un 1/6e ou d’un 1/9e de son montant total au titre de chacune de ces années, sans report possible. Le bénéfice de cette incitation fiscale entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI. Comme toute acquisition immobilière, réaliser un investissement locatif suppose d’apporter une attention particulière notamment de s’assurer de votre capacité d’emprunt. Par ailleurs et pour calculer la rentabilité escomptée d’un investissement immobilier, il convient de prendre en compte le contexte fiscal (se renseigner sur les taxes locales applicables dont la taxe foncière, sur votre régime fiscal concernant les revenus locatifs et le cas échéant l’IFI …), le contexte économique (vérifier le niveau des loyers pratiqués dans le secteur qui peuvent être inférieurs au plafond des loyers du dispositif PINEL PLUS, et plus généralement tenir compte des intérêts d’emprunt, des charges de copropriété non récupérables, du coût de l’assurance propriétaire non occupant, des éventuels frais de gestion …).

*Surface minimale logement :

• 28 m² pour un appartement d’une pièce,
• 45 m² pour un 2 pièces,
• 62 m² pour un 3 pièces,
• 79 m² pour un 4 pièces,
• 96 m² pour un 5 pièces.

**Surface minimale extérieure :

• 3 m² pour un 1 pièce ou 2 pièces,
• 5 m² pour un 3 pièces,
• 7 m² pour un 4 pièces,
• 9 m² pour un 5 pièces.

Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Comme tout investissement locatif, investir avec le dispositif PINEL+ peut présenter des risques :

• Le risque de remise en cause de la réduction d’impôt en cas de revente avant la fin de l’engagement de location ou de non-respect des plafonds de ressources & de loyer à la mise en place du locataire
• Le risque de réaliser une moins-value à la revente du logement
• Le risque d'une rentabilité dégradée en raison de loyers effectivement pratiqués parfois inférieurs aux plafonds légaux
• Le risque de subir une vacance locative de 12 mois consécutifs pouvant entraîner la perte de l'avantage fiscal

D. Règlement de l’opération commerciale « Les Derniers Rendez-vous du PINEL »

La Société COVALENS, société filiale de COGEDIM SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 309 021 277, au capital de 80 000 € et dont le siège social est sis au 87 rue de Richelieu – 75002 Paris et la Société Woodeum - W-PI SAS immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 450 042 338, au capital de 38.100 € et dont le siège social est situé au 87 rue de Richelieu– 75002 PARIS, organisent l’évènement « LES DERNIERS RENDEZ-VOUS DU PINEL ».

Seuls les inscrits aux Rendez-vous proposés par le site www.monRDVpinel.fr / ventesprivees.cogedim.com peuvent bénéficier des conditions commerciales décrites dans le présent règlement.

La sélection des appartements éligibles est disponible auprès des conseillers commerciaux lors des évènements ou d’un rendez-vous personnalisé pendant la période du 26 septembre au 5 octobre - prolongation jusqu'au 30 novembre 2024.

Les Sociétés organisatrices se réservent le droit de modifier, écourter, prolonger, ou annuler les évènements proposés si les circonstances notamment de force majeure l’exigeaient, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait et aucun dédommagement demandé par les participants. Les Sociétés organisatrices se réservent également le droit de modifier la sélection des logements présentés.

Les Sociétés ne seront pas responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l´accès au présent règlement ou son bon déroulement. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du dispositif est perturbé par une cause imprévisible, irrésistible et extérieure (force majeure) échappant à la volonté de la Société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre les inscriptions aux DERNIERS RENDEZ-VOUS DU PINEL.

En cas de litige, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.

Toute réclamation relative à ce règlement devra être portée à la connaissance des Sociétés organisatrices obligatoirement par voie postale, à COGEDIM, Service Commercial, 87 rue de Richelieu, 75002 Paris ou WOODEUM, Service Commercial, 87 rue de Richelieu, 75002 Paris dans un délai de huit jours à compter de la fin de l’opération « DERNIERS RENDEZ-VOUS DU PINEL », le cachet de la poste faisant foi.

Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture de l’opération.

Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement relèvera, à défaut de règlement amiable entre les Parties, de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris et sera exclusivement soumis à l’application de la loi française.

E. ⁽²⁾Deux offres commerciales consenties pendant les « Derniers Rendez-vous du PINEL », du 26 septembre au 5 - prolongation jusqu'au 30 novembre 2024, sur une sélection d'appartements.

(2A) Remboursement pendant 48 mois. Le montant de l’offre est variable selon le type de bien, remboursé sur le prix d’achat, versé chaque mois pendant 4 ans à partir du 1er mois après la livraison du logement à l’acquéreur.

Cette offre permet à l’investisseur de bénéficier d’un versement mensuel correspondant à la typologie du logement acquis :

• Studio : 100 € remboursés pdt 48 mois
• Appartement 2 pièces : 200 € remboursés pdt 48 mois
• Appartement 3 pièces : 300 € remboursés pdt 48 mois
• Appartement 4 pièces : 400 € remboursés pdt 48 mois

Cette offre commerciale est exclusivement réservée à l’achat d’un appartement destiné à l’investissement locatif dans le cadre du dispositif PINEL ou PINEL+. Offre valable, pour toute signature d’un contrat de réservation entre le 26 septembre et le 5 octobre 2024 inclus, confirmée par la signature d’un acte authentique de vente en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) en respectant les délais précisés dans l’acte de réservation et au plus tard le 31 décembre 2024. Comme tout investissement, investir peut présenter des risques. Se référer aux informations des dispositifs PINEL et PINEL+ ci-dessus.

(2B) Gestion locative offerte pendant 12 mois. La gratuité des 12 premiers mois d’honoraires de gestion locative hors honoraires de mise en location se traduira par une remise forfaitaire de 1000 euros sur le prix de vente sous condition de signature d’un mandat de gestion de 3 ans avec Altarea Gestion Immobilière. Altarea Gestion Immobilière – SAS au capital de 30 000 € dont le siège est situé 87 rue de Richelieu 75002 Paris – RCS Paris n°401 165 089 – Siret 401 165 089 00228 – TVA Intracommunautaire n° FR80 401 165 089 – Titulaire de la carte professionnelle de gestion immobilière, syndic de copropriété et transactions immobilières n° CPI 9201 2017 000 021 768 délivrée par la CCI de Paris Ile de France – réception de fonds avec garanties financières délivrées par la Compagnie Européenne de Garantie et Cautions, 16 rue Hoche – Tour Kupla B TSA39999 – 92919 Paris La Défense Cedex – assurances RCP. L’ensemble des conditions générales et particulières d’application des garanties, leurs tarifs et leurs exclusions ainsi que l’ensemble des tarifs et conditions des prestations de garantie locative sont à disposition sur simple demande auprès d’Altarea Gestion Immobilière 01 46 09 30 70

Ces deux offres sont cumulables entre elles mais non cumulables avec toute autre offre passée, en cours ou à venir. La liste des lots éligibles est disponible auprès des conseillers commerciaux Cogedim & Woodeum Pitch Immo

F. Exemple de bilan financier pour un investissement Cogedim à Tourcoing (59) – résidence La Cotonnière

* Cette simulation est communiquée à titre informatif, établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 20/06/2024 pour diverses situations comparables, de manière indicative et ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement, sans aucune valeur contractuelle.

(4) Différentiel de mensualité de 43 € les 4 premières années à partir de la date de livraison, par rapport à la mensualité de 877,29 €(5) pour l’acquisition d’un appartement 2 pièces Lot 324.1, situé au 2ème étage d’une surface habitable de 37,33 m² habitables, avec une balcon de 4,31 m² et une place de stationnement, biens immobiliers au prix de 152 999 € en TVA 20% au 25/06/2024 dans la limite des stocks disponibles, dépendant de la résidence « La Cotonnière » située à Tourcoing (59200) et l’offre correspondant ici à 200 €(2A) remboursée sur le prix d’achat, versée chaque mois pendant 4 ans (48 mois) à partir du 1er mois après la livraison du logement. Offre valable du 26 septembre au 5 octobre 2024 inclus pour toute signature d’un contrat de réservation d’un logement neuf Cogedim en investissement locatif. La réservation devra être confirmée par signature d’un acte authentique de vente dans les délais précisés sur le contrat de réservation et au plus tard avant le 31 décembre 2024 afin de pouvoir prétendre ensuite au dispositif Pinel. Offre non cumulable avec toute autre offre en cours ou à venir.

(6) Moyenne mensuelle des loyers perçus de 552,00 €, sur la durée du dispositif Pinel(3) de 9 ans, en respect des plafonds imposés par la loi Pinel. Montant des loyers encaissés hors charges et hors taxe foncière, estimés sur cette opération par notre partenaire Altarea Gestion Immobilière. Altarea Gestion immobilière, société du Groupe Altarea. SAS au capital de 30 000 € immatriculée au RCS de Paris sous le N° 401 165 089, titulaire de la carte professionnelle de gestion immobilière, syndic de copropriété et transaction immobilières N° 9201 2017 000 021 768, délivrée par la CCI de Paris île de France-réception de fonds avec garanties financières délivrées par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, 16 rue Hoche - Tour Kupka B TSA39999 - 92919 Paris La Défense Cedex.

(7) Moyenne mensuelle des économies d’impôts de 174,00 € (réduction d’impôt sur le revenu, déficit foncier imputable, CSG, frais de courtage). Économies d’impôts estimées sur la base d’une simulation réalisée conformément aux conditions du dispositif PINEL avec un engagement de location de 9 années (article 199 Novovicies du Code Général des Impôts) pour un investisseur dont l’impôt sur le revenu annuel s’élève au minimum aux montant des économies annoncées.

(8) Montant total mensuel des charges estimées de 91,00 € pour l’acquisition d’un appartement 2 pièces Lot 324.1, situé au 2ème étage d’une surface habitable de 37,33 m² habitables, avec un balcon de 4,31 m² et une place de stationnement, dépendant de la résidence « La Cotonnière » située à Tourcoing (59200) incluant charges de copropriété, taxe foncière.

(5) Mensualité de 877,29 €. Lot 324.1, appartement 2 pièces situé au 2ème étage d’une surface habitable de 37,33 m² habitables, avec un balcon de 4,31 m² et une place de stationnement, biens immobiliers dépendant de la résidence « La Cotonnière » située à Tourcoing (59200). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition destinée à l’investissement locatif en état futur d’achèvement d’un montant de 152 999 €, frais de garantie d’un montant prévisionnel de 1953 € et frais de notaire d’un montant de 4 470 € hors frais éventuels liés à l’emprunt et hors frais d’hypothèque, de caution de privilège de prêteur de deniers ou de tout autre frais éventuel de garantie liés au financement de l’acquisition, inclus en sus du prix d’acquisition, soit un montant à financer de 159 422,00 € avec un apport de 5 000,00 €. Financement réalisé grâce à un prêt amortissable à taux fixe d’un montant de 159 422,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 877,29 € pendant 25 ans. TAEG 4,72 % et coût total 108 765,00 € intérêts et assurances inclus. Mensualité globale de 877,29 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt amortissable est de 45,04 € pour un capital emprunté assuré à 100 %. Simulation réalisée sans tenir compte d’éventuels frais de dossiers bancaires, ni d’éventuels frais de courtage. Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 25/06/2024 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. Altarea Solution Financement est une société de courtage en crédit immobilier et en assurances. Siège social : 87 Rue de Richelieu – 75002 Paris. Adresse contact : contact-solution-financement@altarea.com. SAS au capital de 10 000 € immatriculée au R.C.S Paris sous le N° 504 638 784 et au registre de l’Orias (www.orias.fr) sous le N°10053430. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du Code des assurances et L.519-3-4 du Code monétaire et financier. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC). Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

(9) Prix au 01/07/24, lot 324.1 : appartement 2 pièces situé au 2ème étage de la résidence La Cotonnière à Tourcoing (59200), d’une surface habitable de 37,33 m² avec balcon de 4,31 m² et une place de stationnement, dans la limite des stocks disponibles.